I. ARTICLES

 

La voie fluviale: une réponse appropriée au double défi économique et écologique du XXIème siècle. Un mode de transport en plein développement : le ferroutage. Compte rendu colloque du 20/11/2001 : Marine marchande mondiale, quelles conditions de travail et relations professionnelles ? Le ferry-boat, sa vie, son oeuvre. Les enjeux du transport par pipelines. La piraterie: Un mal à proscrire.

 

II. ACTUALITE

 

A. JURISPRUDENCE

 

CA Aix en Provence 10 Janvier 2001 People Insurance Company of China c/ COSCO, DMF 2001.313 C.CASS ch com 27 Novembre 2001Soc Axa Global Risks c/ Soc Rezéennne de transport  BTL n°2919 page838

 

B. BIBLIOGRAPHIE (voir également publications CDMT)

 

Etudes de Droit Maritime à l'aube du XXIème siècle. Mélanges offerts à pierre Bonassies. Préface Jacques Mestre, Doyen de la faculté de droit et de science Politique d'Aix MarseilleIII. Collection Droit Maritime. Editions Moreux. Rail-Route: La clef de l'avenir par Michel Caniaux Edition L'harmattan. Messageries Maritimes parPierre Patarin. Edition Ouest France.

 
 

 
 

I. ARTICLES

 

Conférence-débat du 18 mai 2001 sur "le rôle de l'état et les missions de la DGAC dans le cadre de la mondialisation" par Pierre GRAFF, directeur général de l'aviation civile. Non, les aéroglisseurs ne sont pas morts. Le renflouage du KOURSK. La modification du rail d'Ouessant. Brèves aérospatiales (Les aides au transport aérien ; NASA : Hélios, un drone à 30 km d'altitude). Le nouveau porte-conteneur CMA-CGM BERLIOZ.

 

II. ACTUALITE

 

A. JURISPRUDENCE

 

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2001, navire BONASTAR II : les clauses d'attribution de compétence font partie de l'économie générale du contrat, ou l'annonce d'un futur conflit entre la 1ère Chambre civile et la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Cour d'appel de Rouen, 23 mai 2001, Sté Hanjin Shipping Co Ltd contre Sté Thyssen Ascenseurs et autre : le fait du Prince, cas exonératoire de responsabilité pour le transporteur maritime. Cour de Justice des Communautés Européennes, 4 mai 2001, Commission des Communautés européennes contre République italienne : Manquement d'État ; Article 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) ; Règlement (CEE) n° 2408/92 ; Accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ; Droits d'embarquement. Cour de Justice des Communautés Européennes, 20 septembre 2001, Commission des Communautés européennes contre République française : Manquement d'État ; Directive 96/50/CE ; Transport de marchandises et de personnes dans la Communauté ; Harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure ; Non-transposition dans le délai prescrit.

 

B. BIBLIOGRAPHIE (voir également publications CDMT)

 

Roger PARENTHOU (exclusivité du CDMT : téléchargeable sur WORD : 621 ko). Droit, économie et finances portuaires, par Jean GROSDIDIER DE MATONS, Presses de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, IPER, Port autonome du Havre, 1999, 1094 pages.

 
 

 
 

I. ARTICLES

 

Colloque INFODROIT IMTM-CDMT du 5 juin 2001 :  "l'actualité du droit maritime et des transports". Le conteneur et le porte-conteneurs. Le Droit Maritime : des réformes en cours au Venezuela. La Convention de Montego Bay, un texte de référence pour la rédaction de Loi Organique des espaces Aquatiques ? (disponible en espagnol) Un tour du monde de la piraterie.

 

II. ACTUALITE

 

A. TEXTES

1. DROIT FRANCAIS ( JO d'avril et mai 2001)

Décret no 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000. Décret no 2001-534 du 21 juin 2001 relatif à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile. Décret no 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire). Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur. Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur (rectificatif). Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »). Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier. Arrêté du 18 juin 2001 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2001.

 

2. DROIT COMMUNAUTAIRE ( JOCE d'avril et mai 2001)

Les textes suivants sont classés selon leur ordre de publication au JOCE. Leur contenu est disponble en fichier pdf à partir du site internet désormais payant (désolé) Eur-Lex :

Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en ?uvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche. Règlement (CE) n° 1227/2001 du Conseil du 18 juin 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche. Directive 2001/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires.

 

B. JURISPRUDENCE

 

CJCE 26 juin 2001 : Commission des Communautés européennes République portugaise (Manquement d'État - Transports aériens communautaires - Taux de taxes aéroportuaires différents pour les vols nationaux et pour les vols intracommunautaires - Libre prestation des services - Règlement (CEE) n° 2408/92).

 

C. BIBLIOGRAPHIE (voir également publications CDMT)

 

"Etudes de droit maritime à l'aube du XXIème siècle. Mélanges offerts à Pierre Bonassies". Editions Moreux. 290 FF ou 44,21 euros. Cécile Navarre-Laroche : "La saisie conservatoire de navires en droit français". Editions Moreux. 349 FF ou 53,20 euros. Régis Confraveux : "Le droit de la concurrence et les transports maritimes". Editions Moreux. 290 FF ou 44,21 euros.

 

 
 

I. ARTICLES

 

Colloque international IMTM-CDMT du 9 avril 2001 sur "la protection des frontières maritimes de l'Union Européenne : de l'harmonisation des règlementations à la création d'un système communautaire de protection". Le "Grand Prince" - Nouvel arrêt du Tribunal international du droit de la mer. OMI : suppression des pétroliers à simple coque d'ici 2015. Cammell Laird : difficultés en Grande-Bretagne, craintes à Marseille. Clandestins : le navire Etiréno. L'actualité maritime en bref. (Desserte maritime entre Marseille et la Corse. Nouveaux porte-conteneurs à la CMA-CGM. Chantiers navals : conflit entre l'Union Européenne et la Corée du Sud. Pompage du Ievoli Sun. Suite des négociations des accords sur la pêche entre le Maroc et l'UE. Immigration clandestine. Sous-marins nucléaires : Greenville et Koursk. Liaison maritime entre les Etats-Unis et Cuba.) L'actualité aéro-spatiale en bref (Surréservation : Air France condamné ! Prochaine adoption de la convention de Montréal par l'Union Européenne. AOM-Air Liberté : au bord du gouffre. Abandon de la récente liaison Lyon-New York ? Concorde : suites du crash. Acheminement des pièces du A-380. Le "Sonic Cruiser" de Boeing face au A-380 d'Airbus. Le X 43A : la NASA à Mach 7. Global Hawk : un drône au-dessus du Pacifique. L'Inde réussit le lancement de sa première fusée spatiale. La fusée H-2A porteuse des espoirs japonais. Des fusées Soyouz au départ de Kourou ? Naissance du tourisme spatial ? Etats-Unis : création d'un commandement de l'espace.)

 

II. ACTUALITE

 

A. TEXTES

1. DROIT FRANCAIS ( JO d'avril et mai 2001)

LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires. LOI no 2001-409 du 11 mai 2001 autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni. Décret no 2001-456 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001. Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs. Arrêté du 2 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes). Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'officiers de port.

 

2. DROIT COMMUNAUTAIRE ( JOCE d'avril et mai 2001)

Les textes suivants sont classés selon leur ordre de publication au JOCE. Leur contenu est disponble en fichier pdf à partir du site internet désormais payant Eur-Lex :

Règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie. Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime (8 décembre 2000). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires (8 décembre 2000). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (8 décembre 2000). Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (19 décembre 2000). Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants (24 janvier 2001). Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (24 janvier 2001). Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident" (24 janvier 2001). Avis du Comité économique et social sur : - la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires", et - la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires" (28 février 2001). Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance" (28 mars 2001). Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (4 décembre 2000). Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (13 décembre 2000). Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (13 décembre 2000). Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port) (13 décembre 2001). Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (14 février 2001).

 

B. JURISPRUDENCE

 

Tribunal international du droit de la mer - arrêt du 20 avril 2001 - Affaire du "Grand Prince" , Bélize contre France (fichier pdf). Cour de Justice des Communautés Européennes - arrêt du 29 mars 2001 - République portugaise contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Droits exclusifs - Gestion des aéroports - Redevances d'atterrissage - Article 90, paragraphe 3, du traité CE, devenu article 86, paragraphe 3, CE). Cour de Justice des Communautés Européennes - arrêt du 5 avril 2001 - Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Transport - Manquement d'État - Non-transposition de la directive 94/56/CE). Cour de Justice des Communautés Européennes - arrêt du 10 mai 2001 - Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État - Directive 92/106/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit). Commission des Communautés européennes contre République française «Manquement d'État - Non-transposition de la directive 96/50/CE - Obtention de certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure» (Traduction provisoire des conclusions de l'avocat général Mme Christine Stix-Hackl présentées le 31 mai 2001).

 

C. BIBLIOGRAPHIE (voir également publications CDMT)

 

Christian LEQUESNE " L'Europe bleue - A quoi sert une politique commune des pêches ? ". Presse de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 44 rue du Four 75004 Paris. Année de parution 2001. 239 pages. Prix : 130 FF - 20,58 Euros.

 

I. ARTICLES
 

• La 3ème conférence internationale sur l'assistance maritime de l'ISU : le bilan des six premiers mois de la SCOPIC.
• Le Droit Maritime : des réformes en cours au Venezuela. La reconnaissance du particularisme du droit maritime ?
• Le naufrage de la plate-forme pétrolière géante P-36 au Brésil.
• Shipplanner : un rôle central dans le transport maritime.
• Sécurité maritime : naufrage d'un chimiquier dans le Golfe de Gascogne et marée noire au Danemark.
• Etat des lieux des accords de pêche entre le Maroc et l'Union Européenne.
• Immigration clandestine : naufrage de l'East-Sea.
• Débat sur le paquet de mesures "Erika 2" par le Conseil des ministres des transports les 4 et 5 avril 2001 (à suivre le mois prochain).
• Colloque international de l'IMTM le 9 avril 2001 sur "la protection des frontières maritimes de l'Union Européenne" (à suivre le mois prochain).

II. ACTUALITE
 

A. TEXTES
 

• Règlement CE n°44-2001 du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JOCE L 12, 16 janvier 2001, p.1).
• Loi n°2001-74 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance.

B. JURISPRUDENCE
 

• Saisie de navire - Convention de Montego Bay : arrêt n°2173 de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 19 décembre 2000, rejet ; navire Explorer.
• Notion de faute majeure - transport ferroviaire : arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation, 11 janvier 2001, cassation ; Beaudron contre SNCF.
• Qualité de commissionnaire de transport : arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 6 mars 2001, cassation ; CNMT contre Sté CHCI.

C. BIBLIOGRAPHIE (voir publications CDMT)
 

• Centre de Droit Maritime et des Transports, Institut Méditerranéen des Transports Maritimes, "Le transport des produits pétroliers par mer - Colloque du 9 décembre 1999 à Marseille". Avant-propos de Christian SCAPEL. Aux Presses Universitaires D'Aix-Marseille.

I. ARTICLES
 

• Abordage entre le "GREENEVILLE" et l' "EHIME-MARU".
• Air-rail : concurrence ou complémentarité.
• L'installation de Cammell Laird à Marseille.
• La libéralisation des services portuaires.
• Union Européenne et aides publiques en matière maritime.
• Arrivée de The Race à Marseille.
• Affaires à suivre dans la News Letter du mois d'avril :le dossier des immigrés clandestins de l'East Sea ; le naufrage du chimiquier Balu dans le Golfe de Gascogne ; le naufrage de la plate-forme pétrolière géante P-36 au Brésil.

II. ACTUALITE

A. TEXTES

• Convention internationale sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure, dite Convention CMNI, du 3 octobre 2000 à Budapest.
• Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.
• Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée.

B. JURISPRUDENCE

• Distinction entre faute nautique et faute commerciale : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 20 février 2001; Sté Island Insurance Compagny Ltd contre Société Delmas ; pourvoi. n°98-17.552 ; arrêt"D".
• Cabotage maritime : Cour de Justice des Communautés Européennes, 20 février 2000 ; Analir contre Administración General del Estado ; affaire C-205/99.

C. BIBLIOGRAPHIE (voir publications CDMT)

• Centre de Droit Maritime et des Transports, Institut Méditerranéen des Transports Maritimes, "Le transport des produits pétroliers par mer - Colloque du 9 décembre 1999 à Marseille". Avant-propos de Christian SCAPEL. Aux Presses Universitaires D'Aix-Marseille.

I. ARTICLES

• La flotte marchande allemande: croissance et déclin à la fois?
• Cargolifter.
• L'échouement du pétrolier " JESSICA ".

II. ACTUALITE

A. TEXTES

• Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
• Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

B. JURISPRUDENCE

• Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 9 janvier 2001   (à paraître dans la Revue de Droit Commercial, Maritime, Aérien et des Transports 2001 n°2).
• Conseil constitutionnel, décision n°2000-440 DC du 10 janvier 2001, concernant la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

C. BIBLIOGRAPHIE (voir publications CDMT)

• Nicolas DELEUZE," La responsabilit&